Vérifier les mentions obligatoires sur vos devis et vos factures

Mis à jour le 15/09/2026

Objectif : comprendre les mentions imposées par la loi que SO BATY place sur vos devis et vos factures, et savoir où les vérifier.

1. Le numéro et la date du document se génèrent automatiquement selon le format défini dans Paramètres > Numérotation.
2. Le récapitulatif de TVA, une ligne par taux appliqué, s'affiche sous les totaux, à l'écran comme sur le PDF.
3. Les conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, se règlent par défaut dans Paramètres > Conditions & mentions, avec des valeurs légales pré-remplies (3 fois le taux d'intérêt légal, 40 €). Vous pouvez les ajuster document par document.
4. Avant toute finalisation, SO BATY vérifie que le client, l'adresse complète, au moins une ligne et le bas de page légal sont bien renseignés : si l'un de ces éléments manque, la finalisation est bloquée. À distinguer des informations légales de votre entreprise (SIREN, numéro de TVA, capital, ville du RCS) : si elles sont incomplètes, un simple rappel s'affiche et vous pouvez finaliser quand même.
5. Ces mentions concernent le contenu du document. Pour les informations propres à votre entreprise affichées en bas de page (forme juridique, capital, SIREN, RCS), voir « Faire figurer vos mentions légales ».

Mis à jour le : 15/09/2026