Établir un devis ou une facture en autoliquidation
Objectif : faire passer un devis ou une facture en autoliquidation de TVA, avec la mention qui correspond à votre situation.
- Ouvrez le devis ou la facture en brouillon.
- En bas du document, cliquez sur « Cliquez ici pour ajouter les mentions de TVA ». La fenêtre Mention de TVA s'ouvre.
- Dans la liste, choisissez la mention d'autoliquidation qui correspond à votre situation. Les deux mentions commencent par « TVA due par le preneur assujetti ; autoliquidation ». La description affichée sous la liste vous aide à les distinguer :
- Sous-traitance BTP : le donneur d'ordre autoliquide la TVA, vous facturez hors taxe ;
- Autoliquidation : votre client assujetti déclare et paie la TVA à votre place.
- Cliquez sur Valider.
- SO Baty vous demande : « Passer le document en autoliquidation ? ». Cliquez sur Oui.
Le document passe alors en autoliquidation : la colonne TVA de chaque ligne affiche Autoliq., et les lignes que vous ajoutez ensuite en héritent. Le document part hors taxes : le total TTC est égal au total HT. Le texte de la mention s'imprime en bas du document.
C'est vous qui choisissez la mention, document par document : SO Baty ne détermine pas à votre place si l'autoliquidation s'applique à votre opération. En cas de doute, rapprochez-vous de votre comptable.
Si vous travaillez souvent en autoliquidation, vous pouvez choisir la mention dans Paramètres > Conditions & mentions, champ Mention TVA par défaut : elle s'ajoute alors à vos nouveaux devis et à vos nouvelles factures. Avant de finaliser un document, vérifiez que la colonne TVA affiche bien Autoliq. sur chaque ligne.
Mis à jour le : 09/10/2026