Ajouter la mention obligatoire de gestion des déchets

Mis à jour le 15/09/2026


Objectif : faire figurer la mention de gestion des déchets de chantier sur un devis de travaux.


  1. Ouvrez le devis concerné, tant qu'il est en brouillon.
  2. Placez-vous dans la zone de note du document.
  3. Rédigez votre mention. Elle se saisit comme le reste du contenu : mise en forme, retours à la ligne, et images si vous en avez besoin.
  4. Finalisez le devis : la mention apparaît sur le PDF, à sa place dans le document.


SO BATY ne propose pas de champ dédié à cette mention, et elle ne se règle pas une fois pour toutes dans vos paramètres. Elle se rédige chantier par chantier : les déchets attendus, leur volume et le point de collecte prévu changent d'un chantier à l'autre, et une mention permanente serait trop générale pour être utile.


L'obligation ne porte que sur les devis de travaux, pas sur vos factures.

Mis à jour le : 15/09/2026