Configurer votre compte en franchise en base de TVA
Objectif : faire figurer la mention de franchise en base sur tous vos documents, et faire démarrer vos devis et vos factures à 0 % de TVA.
- Rendez-vous dans Paramètres > Conditions & mentions et, dans la liste des mentions de TVA, sélectionnez la mention de franchise en base (article 293 B du Code général des impôts).
- Le texte complet de la mention s'affiche avant validation : vérifiez qu'il correspond bien à votre situation, puis enregistrez. Cette mention se reporte désormais sur chacun de vos nouveaux devis et de vos nouvelles factures.
- Sur le même écran, choisissez 0 % dans Taux de TVA par défaut et enregistrez : vos nouveaux devis et vos nouvelles factures démarreront directement à 0 %.
- Pour un devis ou une facture déjà en brouillon, cliquez sur le taux affiché sur une ligne et choisissez 0 %.
- SO Baty propose alors d'harmoniser : « Appliquer le taux de 0 % à toutes les lignes ? ». Acceptez. Toutes les lignes passent à 0 %, et 0 % devient le taux par défaut du document : les lignes que vous ajouterez ensuite naîtront à 0 %.
Une fois la mention et le taux réglés, vos nouveaux documents sont prêts sans geste supplémentaire. Ce réglage ne concerne que la franchise en base : si votre situation relève d'un autre régime de TVA, rapprochez-vous de votre comptable pour identifier la mention adaptée.
Mis à jour le : 09/10/2026