Configurer votre compte en franchise en base de TVA

Mis à jour le 15/09/2026

Objectif : faire figurer la mention de franchise en base sur tous vos documents, et passer un devis ou une facture en TVA à 0 % en un seul geste.

1. Rendez-vous dans Paramètres > Conditions & mentions et, dans la liste des mentions de TVA, sélectionnez la mention de franchise en base (article 293 B du Code général des impôts).
2. Le texte complet de la mention s'affiche avant validation : vérifiez qu'il correspond bien à votre situation, puis enregistrez. Cette mention se reporte désormais sur chacun de vos nouveaux devis et de vos nouvelles factures.
3. Le taux de TVA, lui, se règle document par document : un nouveau devis ou une nouvelle facture démarre à 20 %.
4. Sur le document en brouillon, cliquez sur le taux affiché sur une ligne et choisissez 0 %.
5. SO BATY propose alors d'harmoniser : « Appliquer le taux de 0 % à toutes les lignes ? ». Acceptez. Toutes les lignes passent à 0 %, et 0 % devient le taux par défaut du document : les lignes que vous ajouterez ensuite naîtront à 0 %.

Il n'y a donc qu'un seul geste à répéter sur chaque nouveau document, la mention étant déjà en place. Ce réglage ne concerne que la franchise en base : si votre situation relève d'un autre régime de TVA, rapprochez-vous de votre comptable pour identifier la mention adaptée.

Mis à jour le : 15/09/2026