Appliquer une TVA à taux réduit

Mis à jour le 15/09/2026

Objectif : appliquer un taux de TVA réduit sur une ligne de devis ou de facture, et ajouter la mention qui le justifie.

1. Sur la ligne concernée, cliquez sur le taux de TVA et choisissez le taux réduit correspondant à la nature de vos travaux (10 %, 5,5 %, 2,1 % ou 8,5 %).
2. Dès qu'un taux différent de 20 % est appliqué, SO BATY affiche une invite : « Taux de TVA réduit appliqué — cliquez ici pour ajouter les mentions de TVA qui le justifient. »
3. Choisissez la mention qui correspond à votre situation : attestation de travaux sur un logement achevé depuis plus de deux ans, ou attestation de travaux de rénovation énergétique.
4. Le texte complet de la mention s'affiche avant validation. Relisez-le avant de valider : c'est lui qui justifie, sur le document, le taux que vous appliquez.
5. Une fois validée, la mention figure sur le document et le récapitulatif de TVA reflète le nouveau taux.

Il est recommandé d'ajouter cette mention avant d'envoyer le document à votre client, pour éviter toute contestation ultérieure sur le taux appliqué.

Mis à jour le : 15/09/2026