Changer le taux de TVA d'un devis ou d'une facture
Objectif : appliquer le bon taux de TVA à une ligne ou à l'ensemble d'un devis ou d'une facture.
- Ouvrez le document en brouillon et cliquez sur le taux de TVA affiché sur la ligne concernée.
- Choisissez un taux parmi ceux proposés (20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 % ; 8,5 % ou 2,1 % dans le sous-menu Outre-mer ; Autoliquidation) ou saisissez un taux personnalisé. Pour passer tout le document en autoliquidation, voir « Établir un devis ou une facture en autoliquidation ».
- Si d'autres lignes du document utilisent déjà un taux différent, SO Baty propose d'harmoniser : « Appliquer le taux de X % à toutes les lignes ? ». Acceptez pour l'ensemble du document, ou laissez chaque ligne à son taux propre.
- Le récapitulatif de TVA, sous les totaux, se met à jour automatiquement : une ligne par taux utilisé, plus un total TVA si le document en compte plusieurs.
- Si le taux appliqué n'est pas 20 %, une invite apparaît pour ajouter la mention qui le justifie. Voir « Appliquer une TVA à taux réduit » pour le détail de cette étape.
Un nouveau devis ou une nouvelle facture démarre au taux de TVA par défaut réglé dans Paramètres > Conditions & mentions. En acceptant l'harmonisation proposée à l'étape 3, le taux retenu devient le taux par défaut de ce document, et les lignes que vous ajoutez ensuite en héritent.
Mis à jour le : 09/10/2026