Faire figurer vos mentions légales

Mis à jour le 15/09/2026

Objectif : faire apparaître vos informations d'entreprise (forme juridique, capital, SIREN, ville du RCS…) dans la partie légale du pied de page de tous vos documents.

1. Ouvrez Paramètres > Général.
2. Complétez les champs concernés : forme juridique, capital, SIREN/SIRET, numéro de TVA, ville du RCS. Un bandeau vous signale les informations manquantes, avec une aide pour les retrouver (extrait Kbis, avis de situation INSEE, courrier du SIE).
3. Enregistrez : ces informations apparaissent désormais dans le pied de page de chaque devis et de chaque facture, sans autre manipulation de votre part.

Si des informations restent incomplètes, un rappel s'affiche au moment de finaliser un devis ou une facture, avec le choix de les compléter ou de finaliser quand même.

Vous avez déjà renseigné une première version de ces informations à la création de votre compte : voir « Renseigner les informations de votre entreprise ».

Ces champs concernent vos propres informations d'entreprise. Les mentions imposées par la loi sur un devis ou une facture sont traitées à part : voir « Vérifier les mentions obligatoires sur vos devis et vos factures ».

Mis à jour le : 15/09/2026